[Actu] Impôt Internet
L'Assemblée Nationale étudie un texte de loi comportant un amendement propre à créer une "taxe internet" pour financer les artistes et programmes audiovisuels. Le fournisseur d'accès internet Free dénonce dans un communiqué un projet de loi visant à créer un "impôt internet".
Relatif à la "modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur", ce projet, déjà adopté par le Sénat, doit être discuté ces jours-ci à l’Assemblée Nationale.
Selon ses promoteurs, cette nouvelle taxe est justifiée par l'apparition des "télés internet", et sera répercutée par les fournisseurs d'accès internet (FAI) sur leurs abonnés. Après la redevance et la taxe pour "copie privée", la classe politique - droite et gauche confondues - souhaite donc imposer une troisième et nouvelle "gabelle numérique" aux internautes et aux entreprises afin de financer les artistes. En attendant la prochaine?
source : nova